{"id":468,"date":"2024-09-30T18:03:19","date_gmt":"2024-09-30T16:03:19","guid":{"rendered":"https:\/\/collectorcarplaques.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2024-10-04T12:41:20","modified_gmt":"2024-10-04T10:41:20","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/collectorcarplaques.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tDerni\u00e8re mise \u00e0 jour : 30\/09\/24<\/b>\n

1. Objet<\/h2>\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de collection propos\u00e9s par MLM DISTRIBUTION SAS, via le site internet collectorcarplaques.com<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb). En acc\u00e9dant au Site et en passant commande, l’acheteur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb) accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGV. Elles pr\u00e9valent sur tout autre document \u00e9manant du Client ou de tiers.\n

2. Produits<\/h2>\n

2.1 Description des Produits<\/h3>\nLes plaques de collection propos\u00e9es \u00e0 la vente sur le site collectorcarplaques.com<\/a> sont des produits exclusifs, fabriqu\u00e9s \u00e0 la demande. Chaque plaque est cr\u00e9\u00e9e en fonction des quantit\u00e9s de mod\u00e8les de voitures r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s disponibles dans le monde. De plus, il est possible de personnaliser chaque plaque en gravant le num\u00e9ro VIN (Vehicle Identification Number) de la voiture, ajoutant ainsi une touche unique et authentique \u00e0 chaque produit. Cela signifie que les produits ne sont pas maintenus en stock, mais sont produits sp\u00e9cifiquement pour chaque commande pass\u00e9e par le Client.\n

2.2 Disponibilit\u00e9<\/h3>\nLes plaques de collection sont fabriqu\u00e9es \u00e0 la demande et en quantit\u00e9s limit\u00e9es, bas\u00e9es sur la disponibilit\u00e9 des mod\u00e8les de voitures dans le monde. Cette m\u00e9thode de production garantit l’exclusivit\u00e9 de chaque plaque. En raison de la nature de la production \u00e0 la demande, les d\u00e9lais de fabrication peuvent varier. Le Client sera inform\u00e9 des d\u00e9lais estim\u00e9s sur la fiche produit du site et \u00e0 d\u00e9faut lors de la passation de commande.\n

2.3 Unicit\u00e9 des Produits<\/h3>\nChaque plaque est unique et peut inclure des d\u00e9tails sp\u00e9cifiques en fonction des informations disponibles sur le mod\u00e8le de voiture r\u00e9f\u00e9renc\u00e9. La possibilit\u00e9 de graver le num\u00e9ro VIN de la voiture renforce encore cette exclusivit\u00e9, en rendant chaque plaque v\u00e9ritablement personnelle et unique. Cette production sur mesure assure que chaque collectionneur re\u00e7oit un produit qui refl\u00e8te l’exclusivit\u00e9 et la raret\u00e9 du mod\u00e8le en question.\n

3. Prix<\/h2>\n

3.1 Prix des Produits<\/h3>\nLes prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) pour les clients r\u00e9sidant en Europe et en dollars am\u00e9ricains ($) pour les clients du reste du monde. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui seront ajout\u00e9s au montant total de la commande avant validation de celle-ci.\n

3.2 Modifications des Prix<\/h3>\nMLM DISTRIBUTION SAS se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Cependant, les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.\n

3.3 Frais de Douane et Taxes<\/h3>\nPour les commandes \u00e0 l’international, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent \u00eatre exig\u00e9s \u00e0 l’arriv\u00e9e du colis dans le pays du Client. Ces droits et taxes, qui ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 de MLM DISTRIBUTION SAS, sont \u00e0 la charge du Client.\n

4. Commande<\/h2>\n

4.1 Processus de Commande<\/h3>\nLe Client s\u00e9lectionne les produits de son choix et les ajoute \u00e0 son panier virtuel. Il peut \u00e0 tout moment v\u00e9rifier le contenu de son panier et corriger d’\u00e9ventuelles erreurs. Apr\u00e8s avoir valid\u00e9 son panier, le Client doit s’identifier ou cr\u00e9er un compte sur le Site, fournir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison, et choisir un mode de paiement.\n

4.2 Validation de la Commande<\/h3>\nLa validation de la commande par le Client vaut acceptation des pr\u00e9sentes CGV. La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral du prix par MLM DISTRIBUTION SAS. Une confirmation de commande sera envoy\u00e9e au Client par email.\n

4.3 Refus de Commande<\/h3>\nMLM DISTRIBUTION SAS se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes, tels qu’une difficult\u00e9 de paiement ant\u00e9rieure, une suspicion de fraude, ou une commande anormale en termes de quantit\u00e9 ou de fr\u00e9quence.\n

5. Paiement<\/h2>\n

5.1 Modalit\u00e9s de Paiement<\/h3>\nLe paiement du prix total (produit et frais de livraison) est exigible \u00e0 la commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement par les moyens de paiement suivants : paiement en ligne par carte bancaire, virement SEPA. Les transactions par carte bancaire sont s\u00e9curis\u00e9es via le syst\u00e8me de paiement AXEPTA BNP PARIBAS ONLINE, qui garantit la confidentialit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es bancaires du Client.\n

5.2 D\u00e9faut de Paiement<\/h3>\nEn cas de d\u00e9faut de paiement, la commande ne sera pas exp\u00e9di\u00e9e. MLM DISTRIBUTION SAS se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de probl\u00e8me lors du traitement du paiement.\n

5.3 Facturation<\/h3>\nUne facture \u00e9lectronique sera \u00e9mise et envoy\u00e9e au Client par email d\u00e8s la confirmation du paiement. Le Client peut \u00e9galement acc\u00e9der \u00e0 sa facture en se connectant \u00e0 son compte sur le Site.\n

6. Livraison<\/h2>\n

6.1 Zones de Livraison<\/h3>\nLes produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’international, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande. MLM DISTRIBUTION SAS ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas d’adresse incorrecte ou incompl\u00e8te fournie par le Client.\n

6.2 Transporteur<\/h3>\nLes produits command\u00e9s sur le site collectorcarplaques.com<\/a> sont exp\u00e9di\u00e9s par le transporteur UPS. UPS est un prestataire de confiance, reconnu pour sa fiabilit\u00e9 et ses d\u00e9lais de livraison rapides \u00e0 l’international. Un num\u00e9ro de suivi est fourni au Client pour permettre le suivi en temps r\u00e9el de son colis.\n

6.3 D\u00e9lais de Livraison<\/h3>\nLes produits \u00e9tant fabriqu\u00e9s \u00e0 la demande, les d\u00e9lais de livraison incluent le temps de production et varient en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque commande, notamment si la gravure du num\u00e9ro VIN est demand\u00e9e. Les d\u00e9lais estim\u00e9s seront communiqu\u00e9s au Client lors de la validation de la commande. Bien que MLM DISTRIBUTION SAS s’efforce de respecter ces d\u00e9lais, ils peuvent \u00eatre sujets \u00e0 variation en fonction de la complexit\u00e9 et de la disponibilit\u00e9 des mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires \u00e0 la production et\/ou des conditions logistiques et douani\u00e8res locales, ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9.\n

6.4 Frais de Livraison<\/h3>\nLes frais de livraison sont calcul\u00e9s en fonction du poids du colis, de la destination, et du mode de transport choisi par le Client. Ces frais sont ajout\u00e9s au montant total de la commande avant la validation de celle-ci.\n

6.5 R\u00e9ception des Produits<\/h3>\n\u00c0 la r\u00e9ception du colis, il est de la responsabilit\u00e9 du Client de v\u00e9rifier l’\u00e9tat de l’emballage et des produits. En cas de dommage ou d’anomalie, le Client doit \u00e9mettre des r\u00e9serves aupr\u00e8s d’UPS et informer MLM DISTRIBUTION SAS dans un d\u00e9lai de 48 heures afin de traiter la r\u00e9clamation.\n

7. Droit de R\u00e9tractation<\/h2>\n

7.1 Conditions d’Exercice<\/h3>\nConform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, le Client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception des frais de retour.\n

7.2 Modalit\u00e9s de Retour<\/h3>\nLe Client doit notifier sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter par \u00e9crit \u00e0 MLM DISTRIBUTION SAS (email ou lettre recommand\u00e9e). Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d’origine, non utilis\u00e9s, avec tous leurs accessoires, et dans leur emballage d’origine, \u00e0 l’adresse suivante :\nMLM DISTRIBUTION SAS\n25 BOULEVARD BEAUSITE\n06400 CANNES\nLes frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.\n

7.3 Remboursement<\/h3>\nEn cas de r\u00e9tractation, MLM DISTRIBUTION SAS remboursera le Client dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la r\u00e9ception des produits retourn\u00e9s. Le remboursement sera effectu\u00e9 via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la commande, sauf accord contraire entre les parties.\n

8. Garantie et R\u00e9clamations<\/h2>\n

8.1 Garantie L\u00e9gale<\/h3>\nLes produits de collection vendus sur le Site b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformit\u00e9 ou de vice cach\u00e9, le Client peut demander la r\u00e9paration, le remplacement, ou le remboursement du produit.\n

8.2 R\u00e9clamations<\/h3>\nPour toute r\u00e9clamation concernant un produit, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter le service client de MLM DISTRIBUTION SAS \u00e0 l’adresse suivante : contact@collectorcarplaques.com<\/a>. Une r\u00e9ponse sera apport\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais.\n

8.3 Limitation de Responsabilit\u00e9<\/h3>\nMLM DISTRIBUTION SAS ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages indirects ou cons\u00e9cutifs li\u00e9s \u00e0 l’achat d’un produit sur le Site. La responsabilit\u00e9 de MLM DISTRIBUTION SAS est en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e au montant de la commande.\n

9. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h2>\n

9.1 Droits d’Auteur<\/h3>\nTous les \u00e9l\u00e9ments du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MLM DISTRIBUTION SAS ou de ses Partenaires ou de son Conc\u00e9dant de licence. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du Site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de MLM DISTRIBUTION SAS.\n

9.2 Licence d’Utilisation<\/h3>\nL’utilisation du Site ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au Client sur les \u00e9l\u00e9ments du Site. Le Client est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser ces \u00e9l\u00e9ments exclusivement dans le cadre de l’utilisation du Site et \u00e0 des fins personnelles et non commerciales.\n

10. Protection des Donn\u00e9es<\/h2>\n

10.1 Collecte des Donn\u00e9es<\/h3>\nLes donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors de la commande sont n\u00e9cessaires pour le traitement de celle-ci. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et ne sont en aucun cas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers sans le consentement du Client, sauf dans les cas o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour le traitement de la commande (ex : transporteurs).\n

10.2 Droits du Client<\/h3>\nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces donn\u00e9es. Le Client peut exercer ces droits en contactant MLM DISTRIBUTION SAS \u00e0 l’adresse suivante : contact@collectorcarplaques.com<\/a>.\n

10.3 S\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es<\/h3>\nMLM DISTRIBUTION SAS met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles du Client contre la perte, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, l’alt\u00e9ration ou la divulgation des donn\u00e9es.\n

11. Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\nLe pr\u00e9sent contrat, ainsi que toute relation contractuelle entre les parties, est r\u00e9gi par la loi Fran\u00e7aise. En cas de litige, seule la juridiction du lieu du si\u00e8ge social de MLM DISTRIBUTION SAS sera comp\u00e9tente.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 30\/09\/24 1. Objet Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de collection propos\u00e9s par MLM DISTRIBUTION SAS, via le site internet collectorcarplaques.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb). En acc\u00e9dant au […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-468","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collectorcarplaques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/468","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collectorcarplaques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/collectorcarplaques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectorcarplaques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collectorcarplaques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=468"}],"version-history":[{"count":50,"href":"https:\/\/collectorcarplaques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/468\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":544,"href":"https:\/\/collectorcarplaques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/468\/revisions\/544"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collectorcarplaques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=468"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}