Dernière mise à jour : 30/09/24
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de collection proposés par MLM DISTRIBUTION SAS, via le site internet
collectorcarplaques.com (ci-après dénommé « le Site »). En accédant au Site et en passant commande, l’acheteur (ci-après dénommé « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client ou de tiers.
2. Produits
2.1 Description des Produits
Les plaques de collection proposées à la vente sur le site
collectorcarplaques.com sont des produits exclusifs, fabriqués à la demande. Chaque plaque est créée en fonction des quantités de modèles de voitures référencés disponibles dans le monde. De plus, il est possible de personnaliser chaque plaque en gravant le numéro VIN (Vehicle Identification Number) de la voiture, ajoutant ainsi une touche unique et authentique à chaque produit. Cela signifie que les produits ne sont pas maintenus en stock, mais sont produits spécifiquement pour chaque commande passée par le Client.
2.2 Disponibilité
Les plaques de collection sont fabriquées à la demande et en quantités limitées, basées sur la disponibilité des modèles de voitures dans le monde. Cette méthode de production garantit l’exclusivité de chaque plaque. En raison de la nature de la production à la demande, les délais de fabrication peuvent varier. Le Client sera informé des délais estimés sur la fiche produit du site et à défaut lors de la passation de commande.
2.3 Unicité des Produits
Chaque plaque est unique et peut inclure des détails spécifiques en fonction des informations disponibles sur le modèle de voiture référencé. La possibilité de graver le numéro VIN de la voiture renforce encore cette exclusivité, en rendant chaque plaque véritablement personnelle et unique. Cette production sur mesure assure que chaque collectionneur reçoit un produit qui reflète l’exclusivité et la rareté du modèle en question.
3. Prix
3.1 Prix des Produits
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) pour les clients résidant en Europe et en dollars américains ($) pour les clients du reste du monde. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total de la commande avant validation de celle-ci.
3.2 Modifications des Prix
MLM DISTRIBUTION SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
3.3 Frais de Douane et Taxes
Pour les commandes à l’international, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés à l’arrivée du colis dans le pays du Client. Ces droits et taxes, qui ne relèvent pas de la responsabilité de MLM DISTRIBUTION SAS, sont à la charge du Client.
4. Commande
4.1 Processus de Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier virtuel. Il peut à tout moment vérifier le contenu de son panier et corriger d’éventuelles erreurs. Après avoir validé son panier, le Client doit s’identifier ou créer un compte sur le Site, fournir les informations nécessaires à la livraison, et choisir un mode de paiement.
4.2 Validation de la Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral du prix par MLM DISTRIBUTION SAS. Une confirmation de commande sera envoyée au Client par email.
4.3 Refus de Commande
MLM DISTRIBUTION SAS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels qu’une difficulté de paiement antérieure, une suspicion de fraude, ou une commande anormale en termes de quantité ou de fréquence.
5. Paiement
5.1 Modalités de Paiement
Le paiement du prix total (produit et frais de livraison) est exigible à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par les moyens de paiement suivants : paiement en ligne par carte bancaire, virement SEPA. Les transactions par carte bancaire sont sécurisées via le système de paiement AXEPTA BNP PARIBAS ONLINE, qui garantit la confidentialité et la protection des données bancaires du Client.
5.2 Défaut de Paiement
En cas de défaut de paiement, la commande ne sera pas expédiée. MLM DISTRIBUTION SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de problème lors du traitement du paiement.
5.3 Facturation
Une facture électronique sera émise et envoyée au Client par email dès la confirmation du paiement. Le Client peut également accéder à sa facture en se connectant à son compte sur le Site.
6. Livraison
6.1 Zones de Livraison
Les produits sont livrés à l’international, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. MLM DISTRIBUTION SAS ne saurait être tenu responsable en cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client.
6.2 Transporteur
Les produits commandés sur le site
collectorcarplaques.com sont expédiés par le transporteur UPS. UPS est un prestataire de confiance, reconnu pour sa fiabilité et ses délais de livraison rapides à l’international. Un numéro de suivi est fourni au Client pour permettre le suivi en temps réel de son colis.
6.3 Délais de Livraison
Les produits étant fabriqués à la demande, les délais de livraison incluent le temps de production et varient en fonction des spécificités de chaque commande, notamment si la gravure du numéro VIN est demandée. Les délais estimés seront communiqués au Client lors de la validation de la commande. Bien que MLM DISTRIBUTION SAS s’efforce de respecter ces délais, ils peuvent être sujets à variation en fonction de la complexité et de la disponibilité des matériaux nécessaires à la production et/ou des conditions logistiques et douanières locales, indépendantes de notre volonté.
6.4 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, de la destination, et du mode de transport choisi par le Client. Ces frais sont ajoutés au montant total de la commande avant la validation de celle-ci.
6.5 Réception des Produits
À la réception du colis, il est de la responsabilité du Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits. En cas de dommage ou d’anomalie, le Client doit émettre des réserves auprès d’UPS et informer MLM DISTRIBUTION SAS dans un délai de 48 heures afin de traiter la réclamation.
7. Droit de Rétractation
7.1 Conditions d’Exercice
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
7.2 Modalités de Retour
Le Client doit notifier sa décision de se rétracter par écrit à MLM DISTRIBUTION SAS (email ou lettre recommandée). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec tous leurs accessoires, et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
MLM DISTRIBUTION SAS
25 BOULEVARD BEAUSITE
06400 CANNES
Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.3 Remboursement
En cas de rétractation, MLM DISTRIBUTION SAS remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire entre les parties.
8. Garantie et Réclamations
8.1 Garantie Légale
Les produits de collection vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement, ou le remboursement du produit.
8.2 Réclamations
Pour toute réclamation concernant un produit, le Client est invité à contacter le service client de MLM DISTRIBUTION SAS à l’adresse suivante :
contact@collectorcarplaques.com. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
8.3 Limitation de Responsabilité
MLM DISTRIBUTION SAS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’achat d’un produit sur le Site. La responsabilité de MLM DISTRIBUTION SAS est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
9. Propriété Intellectuelle
9.1 Droits d’Auteur
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de MLM DISTRIBUTION SAS ou de ses Partenaires ou de son Concédant de licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MLM DISTRIBUTION SAS.
9.2 Licence d’Utilisation
L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client sur les éléments du Site. Le Client est autorisé à utiliser ces éléments exclusivement dans le cadre de l’utilisation du Site et à des fins personnelles et non commerciales.
10. Protection des Données
10.1 Collecte des Données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement du Client, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour le traitement de la commande (ex : transporteurs).
10.2 Droits du Client
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données. Le Client peut exercer ces droits en contactant MLM DISTRIBUTION SAS à l’adresse suivante :
contact@collectorcarplaques.com.
10.3 Sécurité des Données
MLM DISTRIBUTION SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles du Client contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation des données.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat, ainsi que toute relation contractuelle entre les parties, est régi par la loi Française. En cas de litige, seule la juridiction du lieu du siège social de MLM DISTRIBUTION SAS sera compétente.
